Amendement n° 1371 de M. Ian Boucard à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I - À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « nationale » insérer les mots : « , d’un agent des douanes ». II - En conséquence, à l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « nationale » insérer les mots : « , d’un agent des douanes ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli qui interdit l’usage malveillant de l’image des agents des douanes.