Amendement n° 1375 de M. Ugo Bernalicis à l'article 24

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « policier » les mots : « agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, nous rappelons que nous sommes opposé à cet article qui modifie la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse et qui permettra d'entraver la captation et la diffusion d'images de violences policières. L'article 24 doit être immédiatement retiré ! Il est prévu par cet article un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour le fait de diffuser, par quelque moyen … (extrait)