Amendement n° 1384 de M. Ugo Bernalicis à l'article 24

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « d’un an d’emprisonnement et ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle qu'il est entièrement opposé à l'article 24 de cette "proposition de loi" libérale et liberticide. Il en s'agit évidemment pas de repli. Qu'importe les modifications en trompe l'œil qui ont été annoncées pour modifier cet article ! Le communiqué de presse de Matignon d'hier soir nous prouve qu'il y a définitivement un … (extrait)