Amendement n° 1385 de M. Ugo Bernalicis à l'article 24

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « d’un an d’emprisonnement et ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou d’un agent de police municipale ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, nous rappelons que nous sommes opposé à cet article qui modifie la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse et qui permettra d'entraver la captation et la diffusion d'images de violences policières. L'article 24 doit être immédiatement retiré ! Il se s'agit évidemment pas de repli ! Il est prévu par cet article un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour … (extrait)