Amendement n° 1387 de M. François Jolivet à l'article 24

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’un garde-champêtre lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou d’un agent de police municipale » les mots : « , d’un agent de police municipale ou d’un garde-champêtre ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L'article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notamment terroriste où ils sont particulièrement exposés. Si les forces de l'ordre sont devenues des cibles sur le terrain, elles sont aussi des cibles sur internet. Leurs visages sont diffusés et relayés sur… (extrait)