Retiré.
I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou d’un militaire de l’opération Sentinelle, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, d’un garde champêtre, d’un agent des douanes, d’un agent de la sûreté ferroviaire, d’un agent du groupe de protection et de sécurité des réseaux, d’un agent de l’Office français de la biodiversité ou d’un agent de sécurité privée lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou d’un agent d… (extrait)
L'article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notamment terroriste où ils sont particulièrement exposés. Si les forces de l'ordre sont devenues des cibles sur le terrain, elles sont aussi des cibles sur internet. Leurs visages sont diffusés et relayés sur des réseaux sociaux … (extrait)