Amendement n° 1396 de M. Éric Pauget à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale » par les mots : « municipale, de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que d’un militaire, d’un agent des douanes ou de l’administration pénitentiaire ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli qui complete l'amendement du gouvernement en ajoutant les douaniers, les militaires et les agents de l'administration penitentiaire aux exigences du présent article compte tenu des menaces avérées qui pèsent sur eux. Sur les militaires déployés dans le cadre de la force Sentinelle ou du dispositif Vigipirate lesquels ont déjà fait l’objet d’attaques terroristes au Louvre ou… (extrait)