Amendement n° 1399 de Mme Blandine Brocard à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police » les mots : « en rapport avec une opération de police à laquelle ces personnels sont supposés avoir participé »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à protéger les forces de l'ordre des publications utilisant des éléments hors contexte pour les identifier, qu'ils aient ou non participé à l'opération de police objet de la publication. En effet, la rédaction de l'amendement ne semble interdire que la publication d'images et d'éléments d'identifications puisés dans l'opération de police, sans protéger les forces de l'ordre de … (extrait)