Amendement n° 1400 de M. Ugo Bernalicis à l'article 24

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou psychique, est puni d’un an d’emprisonnement et ». les mots: « est puni de ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous nous opposons à l’article 24 de ce texte qui modifie la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse, malgré les propositions de modifications en trompe l’œil que suggère le Gouvernement dans son amendement ! S’il était adopté, il porterait de graves atteintes tant aux journalistes qu’aux simples citoyens. Cet article 24 a été dénoncé par une trentaine de sociétés de… (extrait)