Rejeté.
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Art. 35 sexies. - En dehors des cas prévus par l’article 226-1 du code pénal, un policier effectuant une mission ne peut s’opposer à l’enregistrement d’images ou de sons. La liberté de l’information, qu’elle soit le fait d’un journaliste ou d’un simple particulier, prime le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne. « La publication ou la diff… (extrait)
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire la circulaire du 23 décembre 2008 dans un nouvel article 35 sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il ne rentre pas en contradiction avec cet amendement du gouvernement, puisque le ministre de l'Intérieur a indiqué vouloir garantir la liberté d'information, et que cette circulaire a été prise par son m… (extrait)