Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’article 223-1 du code pénal est complété par deux alinéas ainsi rédigés » : II. - En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la référence : « Art. 35 quinquies. - ». III. - En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots: « Les dispositions de l’article 35 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » les mots: « Les dispositions de l’alinéa précédent».
Il s'agit ici de rattacher ce dispositif au code pénal en lieu et place de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.