Amendement n° 1410 de M. Ugo Bernalicis à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou psychique »

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, qui n'est en aucun cas du repli, notre groupe parlementaire rappelle qu'il est opposé à l'article 24 de cette "proposition" de loi, et que la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement est un leurre. Les ajouts proposés "manifeste", "sans préjudice du droit d'informer" ne changent rien à notre opposition sur cet article.