Rejeté.
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt six membres ». II. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « 5° Onze représentants des activités économiques, sociales et environnementales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédoni… (extrait)
Cet amendement propose de maintenirant dans la loi organique la catégorie des représentants des outre-mer serait maintenue, portant ainsi de 175 à 186 le nombre des membres du CESE à l'issue de la réforme ; En effet, comme il a été rappelé lors des discussions tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, les caractéristiques socio-économiques (superficie, démographie, structure économique, bassin océ… (extrait)