Amendement n° 38 de M. Olivier Serva à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « « Art. 7. − I. − Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent quatre-vingt-six membres. Il comprend : « « 1° Cinquante-quatre représentants des salariés ; « « 2° Cinquante-quatre représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; « « 3° Trente-neu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à apporter quelques modifications à l'article 7 sans pour autant modifier substantiellement les acquis de la première lecture. ; De plus, il vise à traduire en acte le discours du Président de la République qui, lors de son intervention en juillet 2017, au Sénat, en conclusion de la conférence des territoires, rappelait les particularités des Outre-mer et soulignait : Les Outre… (extrait)