Amendement n° 39 de M. Max Mathiasin à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont onze représentants des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver la représentation de chaque territoire d'Outre-mer. En effet, chacun de ces territoires présentent des caractéristiques géographiques, démographiques, économiques, et sociales très distinctes qui nécessitent une prise en compte différenciée.