Amendement n° 40 de M. Max Mathiasin à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont au moins un représentant de chaque bassin océanique ultramarin »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver la représentation des territoires ultramarins selon leur bassin géographique. En effet, on peut distinguer des caractéristiques et des problématiques communes des territoires situés dans le même bassin océanique : océan Atlantique, océan Indien, océan Pacifique. Si chacun des 11 territoires ultramarins ne peut être représenté parmi les 45 représentants au titre de l… (extrait)