Retiré.
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Une délégation étudie spécifiquement les principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental dans les départements et régions d’outre-mer, les collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution, les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie. « Une délégation étudie spécifiquement les principaux problèmes de caractère économique,… (extrait)
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental a été créée en février 2000, sur le même modèle des délégations existantes à l'Assemblée nationale et au Sénat, avec lesquelles elle entretient des rapports étroits. La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité assure une mission de veille, d'impulsion et de suivi sur la prise en compte des pr… (extrait)