Amendement n° 76 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « consentement », insérer les mots : « à l’adoption ».

L'exposé des motifs

Il convient de préciser ici de quel consentement nous parlons. L'alinéa 3 consiste à recopier les termes du dernier alinéa actuel de l'article 370-3 du code civil. A ce moment de la rédaction de cet article, il ne fait aucun doute qu'il y est question de consentement à l'adoption. Pour autant, le choix de placer cette disposition au début de l'article 348-3 conduit à ce que la portée du consenteme… (extrait)