Amendement n° 90 de M. Guillaume Chiche à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , notamment ses droits héréditaires ».

L'exposé des motifs

L’article premier a pour finalité de modifier la définition de l’adoption simple prévue à l’article 364 du Code civil depuis le 1er novembre 1966. La rédaction proposée correspond davantage à la réalité des faits. Cependant, dans un souci de sécurité juridique cet amendement vise a précisé cet article. En effet, il est important de préciser que l’adopté conserve ses droits héréditaires au sein de … (extrait)