Amendement n° 91 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 10 poursuit son amoindrissement de la protection de l’intérieur supérieur de l’enfant en dispensant d’agrément les personnes qui souhaitent réaliser une adoption intrafamiliale en recueillant un enfant étranger. Si le texte est assorti du garde-fou de la réalisation d’une évaluation sociale et psychologique des adoptants demandée par le président du Conseil départemental ou par le Présid… (extrait)