Amendement n° 92 de M. Guillaume Chiche sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 365 du code civil, il est inséré un alinéa rédigé ainsi : « En cas d’accord entre le ou les adoptants et la famille d’origine, il peut être décidé que l’autorité parentale soit exercée conjointement à l’égard de l’adopté. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à apporter une exception au principe selon lequel « l’adoptant est seul investi à l’égard de l’adopté de tous les droits d’autorité parentale. » En effet, la rédaction actuelle de l’article 365 du Code civil ne tient pas compte des cas de coparentalité, ou lorsque les personnes ayant une influence directe sur l’enfant ne sont pas seulement un ou deux mais trois par exemple. Or,… (extrait)