Rejeté.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Afin de faciliter l’adoption des pupilles de l’État considérés comme des enfants « à besoins spécifiques », difficilement adoptables du fait de leur situation personnelle, notamment l’âge, la fratrie, l’ethnie, la situation stigmatisante, ou leur état de santé, les dossiers de ces enfants sont accessibles dans tous les conseils départementaux de France aux personnes souhaitant adopter un ou plusieurs de ces enfants. »
Cet amendement propose d'étendre au territoire national les dossiers des enfants pupilles pour lesquels une famille n’aura pu être trouvée dans leur département d’origine. Parmi les enfants confiés aux services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), sont admis en qualité de pupilles de l’Etat ceux qui ont perdu tout lien avec leur famille Actuellement, seul le tiers des pupilles sont en voie d’adopt… (extrait)