Amendement n° 165 de M. Fabien Di Filippo à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 13.

L'exposé des motifs

La procédure d’agrément a notamment pour objet une prise de conscience par les candidats à l’adoption de la réalité et des difficultés de l’adoption. Elle permet aussi de s'assurer que les conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté. Elle doit rester nécessaire pour toutes les personnes qui souhaitent adopter, c… (extrait)