Amendement n° 168 de Mme Florence Granjus à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « suivre une préparation portant notamment » les mots : « être dûment informés. L’information se fait par la remise d’un livret ».

L'exposé des motifs

La deuxième recommandation du rapport du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé insiste sur la nécessité de renforcer l’information des candidats à l’adoption. L’objectif de cet amendement est donc de renforcer la transparence et d’alléger la procédure de demande d’agrément en vue d’adoption pour les personnes qui souhaitent accueillir un pupille de l’État… (extrait)