Amendement n° 190 de M. Pierre Cordier à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot : « pupille » insérer les mots : « , d’un enfant confié à un organisme autorisé pour l’adoption ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’activité des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) en France. Il est essentiel de conserver le libre choix des parents de s’adresser à l’État (ASE) ou à une structure privée. Certains parents, le plus souvent des femmes enceintes, ne souhaitent pas confier leur enfant à l’ASE car elles ont été elles-mêmes pupilles de l’État et ne veulent pas que leur enfant su… (extrait)