Rejeté.
Substituer à l’alinéa 16 les deux alinéas suivants : « L’article 348-5 est ainsi rédigé : « Sauf le cas où il existe un lien de parenté ou d’alliance jusqu’au sixième degré inclus entre l’adoptant et l’adopté, un enfant de moins de deux ans ne peut être adopté que s’il est pupille de l’État ou s’il a été confié à un organisme autorisé pour l’adoption ».
Amendement de coordination en lien avec le rétablissement souhaité de l’activité des OAA en France.