Amendement n° 198 de M. Fabien Di Filippo à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Cette possibilité, qui garantit le droit de l’enfant à connaître ses origines, ne peut en aucun cas être remise en question ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la pérennité de la possibilité pour la mère de laisser à l’enfant « tous renseignements concernant la santé des père et mère, les origines de l’enfant, les raisons et les circonstances de sa remise au service de l’aide sociale à l’enfance». Dans sa première version, l'article 13 prévoyait de supprimer cette possibilité. Même si la commission l'a rétablie, il est indi… (extrait)