Amendement n° 210 de M. Pacôme Rupin à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toutefois, le tribunal peut, par décision motivée, déroger aux dispositions de l’alinéa précédent et prononcer l’adoption entre ascendants et descendants en ligne directe ou entre frères et sœurs s’il y a de justes motifs et si l’intérêt supérieur de l’enfant le requiert. »

L'exposé des motifs

L'article 6 de la présente proposition de loi a pour objet d’interdire l’adoption intrafamiliale au motif que ces adoptions engendrent un mélange de générations, ou entrainent des situations qui sont jugées inacceptables. En effet, par exemple, l’enfant adopté par ses grands-parents devient, sur le plan légal, le frère ou la sœur de sa mère ou de son père. De même, l'enfant adopté par sa sœur devi… (extrait)