Amendement n° 247 de M. Marc Le Fur à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans »

L'exposé des motifs

Il n’y a pas lieu de modifier la durée de 2 ans de vie commune initialement prévue à l’article 343 du code civil pour qu’un couple puisse adopter. Il s’agit d’une durée raisonnable pour déterminer un couple régulier pouvant accueillir un enfant. Tel est l’objet de cet amendement.