Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : 2 bis ° Après l’article 343-1 du code civil, il est inséré un article 343-1-1 ainsi rédigé : « Art. 343-1-1. - L’adoption de l’enfant de l’ex-conjoint, de l’ex-partenaire avec lequel l’adoptant était lié par un pacte civil de solidarité ou de l’ex-concubin peut être demandée par la personne avec laquelle le parent de l’enfant a, pendant une année au moins, été marié, lié par un pacte civil de solidarité ou vécu en concubinage. « Les règles p… (extrait)
Compte tenu des dynamiques de recomposition familiale observées au cours de ces dernières années et la place familiale occupée par les beaux-parents, cet amendement propose d'ouvrir une discussion sur la manière de conforter juridiquement le droit des enfants à conserver des liens avec ceux qui se sont comportés, à part entière, comme leur parent. Il propose ainsi de lever l’interdiction de l’adop… (extrait)