Amendement n° 275 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 25, substituer aux mots : « du conjoint » les mots : « de l’autre membre du couple marié non séparé de corps ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « l’adoptant et l’autre membre du couple ou les adoptants » les mots : « les deux parents ».

L'exposé des motifs

Lors de l'examen de ce texte en commission, l'article 343-1 du code civil a été modifié afin de substituer au mot "conjoint" les mots "l'autre membre du couple", dans les situations relatives à un couple marié non séparé. De plus, un de nos amendements a également été adopté afin, à l'article 13, de substituer, aux mots "père ou mère" le mots "parents". Aussi, les auteurs de cet amendement propose… (extrait)