Amendement n° 281 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 34 : « a) Au 2° , les mots : « le conjoint » sont remplacés, deux fois, par les mots : « l’autre membre du couple marié non séparé, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir que le mariage est également prohibé entre l'adopté et le concubin de l'adoptant et réciproquement entre l'adoptant et le concubin de l'adopté.