Tombé.
Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « II. - Le code civil est ainsi modifié : « 1° L’article 345 est ainsi modifié : « a) Le dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque ses facultés mentales sont gravement altérées, un administrateur ad hoc est nommé. Le consentement peut être rétracté à tout moment jusqu’au prononcé de l’adoption par le mineur ou son administrateur ad hoc » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Si l’adoption plénière d’un … (extrait)
La question de l’adoption d’une personne atteinte d’un trouble mental peut se poser à tout âge, pour certaines personnes majeures ou mineures. Le rapport Gouttenoire de 2014 a ainsi pointé du doigt le vide juridique qui entoure cette question. Pour les majeurs, tout d’abord, cela concerne essentiellement l’adoption simple qui est possible sans limite d’âge (C. civ., art. 360, al. 1er) , mais égale… (extrait)