Adopté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article 348, les mots : « son père et de sa mère » sont remplacés par les mots : « ses deux parents ». II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa de l’article 348-4, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».
Lors de l'examen en commission des lois de cette proposition de loi, l'article 13 a été modifié afin de substituer aux mots "père et mère" les mots : "les parents". Aussi, les auteurs de cet amendement proposent de mettre en cohérence avec cette modification les articles 348 et 348-4 du code civil.