Amendement n° 291 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « treize », le mot : « douze ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Dans l’esprit de la proposition de loi, cet amendement vise à renforcer le droit de l'enfant, notamment par son consentement explicite à partir de l'âge de douze ans. L'Espagne a d'ailleurs abaissé l'âge du consentement à douze ans depuis plusieurs années. L'âge de douze ans est reconnu comme étant l'âge social de l'enfant. C'est l'âge où il a la capacité de construire des relations harmonieuses e… (extrait)