Amendement n° 293 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « enfant », insérer les mots : « même si l’enfant n’est plus à leur garde »

L'exposé des motifs

Lorsque des personnes ont eu la garde d’un enfant pendant un certain temps et que des liens affectifs forts se sont noués, elles peuvent souhaiter adopter l’enfant, alors que celui-ci n’est plus à leur garde. C’est ainsi le cas des familles d’accueil qui ont eu un enfant à leur garde pendant plusieurs années avant que celui-ci soit confié à une autre famille d’accueil. C'est la raison pour laquell… (extrait)