Amendement n° 298 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et en informe le conseil de famille dans les meilleurs délais ».

L'exposé des motifs

Pour les auteurs de cet amendement, le conseil de famille, en tant qu’organe chargé de la tutelle des pupilles de l’État, doit être informé, dans les meilleurs délais, des décisions d’urgence prises par le tuteur en vue de protéger le mineur qui se trouve dans une situation de danger manifeste.