Amendement n° 303 de M. Ludovic Pajot sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ».

L'exposé des motifs

Il convient, conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, de maintenir cette notion d'intérêt supérieur de l'enfant concernant toute modification applicable au droit de l'adoption.