Amendement n° 311 de M. Xavier Breton à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 et 7.

L'exposé des motifs

Alors qu'il s'agit, comme il est indiqué dans l'alinéa 7, de "futurs adoptants", aucune nuance conditionnelle n'est apportée à ce qu'ils peuvent réaliser. Cela pourrait sous-entendre un "droit à l'adoption". Aussi, il convient de supprimer ces alinéas.