Amendement n° 312 de M. Xavier Breton à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

L'article 361 du Code civil inclus dans le chapitre II "De l'adoption simple" renvoie à certains articles du chapitre I "De l'adoption plénière" pour constituer un tronc commun aux deux formes d'adoption que connaît le droit français. Par cet alinéa, il est proposé d'ajouter l'article 351 à ces renvois. Cette disposition n'est pas anodine. En effet, elle consiste à faire précéder l'adoption simple… (extrait)