Amendement n° 318 de M. Xavier Breton à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 8, substituer au mot : « parentalité » le mot : « parenté ».

L'exposé des motifs

L'adoption crée un lien de filiation, donc de parenté, et non un lien limité à la seule fonction d'autorité parentale