Amendement n° 321 de M. Xavier Breton à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Cet alinéa indique que "pendant la durée de validité de l’agrément en vue d’adoption, le président du conseil départemental ou, en Corse, le président du conseil exécutif propose aux personnes agréées des réunions d’information". Une telle disposition manque de précision sur la durée. Par ailleurs, il n'y a aucune indication sur l'objectif de ces réunions post-agrément. Sur quoi portent-elles ?