Amendement n° 328 de M. Xavier Breton à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mot : « pupilles ou d’anciens pupilles » les mots : « personnes adoptées ».

L'exposé des motifs

L’association des pupilles n’étant pas présente dans tous les départements, il convient d’indiquer plutôt les associations de personnes adoptées.