Amendement n° 329 de M. Xavier Breton à l'article 14

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 2° Un membre titulaire et un membre suppléant de l’union départementale des associations familiales et un membre titulaire et un membre suppléant d’associations de familles adoptives ».

L'exposé des motifs

Les UDAF ont pour vocation législative de représenter les familles dans toutes les instances départementales (art L. 211-3 CASF).