Amendement n° 332 de M. Xavier Breton à l'article 14

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant d’associations d’enfants handicapés »

L'exposé des motifs

On ne peut occulter le problème de l’handicap qui peut toucher le monde de l’adoption. Il paraît primordial d’inclure des représentants d’associations d’enfants handicapés dans les conseils de famille.