Amendement n° 340 de Mme Michèle Tabarot à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « d’un pupille ou d’un enfant étranger » les mots : « de plusieurs enfants simultanément, français ou étranger, ».

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle de la législation relative à l’agrément en vue de l’adoption précise que ce dernier peut être délivré pour l’adoption d’un ou de plusieurs enfants simultanément. Cette faculté d’importance permet notamment l’adoption de fratries par des candidats à l’adoption pour lesquels les services compétents ont estimé qu’ils sont aptes à offrir à ces enfants les conditions de leurs épan… (extrait)