Amendement n° 341 de Mme Michèle Tabarot à l'article 11 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 11 bis a été inséré en commission des lois pour corriger la rédaction initiale de la présente proposition de loi qui conduisait à la suppression Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) dont chacun sait l’importance dans l’architecture actuelle de l’adoption. Il induit des modifications importantes sur le rôle et la mission des OAA. Car en effet, malgré l’opposition de nombreux acteurs… (extrait)