Rejeté.
I. - Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption de l’enfant en le remettant à un organisme autorisé pour l’adoption, le choix de l’adoptant est laissé au tuteur avec l’accord du conseil de famille de la tutelle organisée à l’initiative de l’organisme autorisé pour l’adoption. » II. - En conséquence, après la référence : « article 348-5, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « les mots : « à l’adoption des enfants … (extrait)
Dans la nouvelle rédaction, la possibilité pour les parents de consentir à l'adoption de l'enfant en le remettant à un organisme autorisé pour l'adoption est supprimée. L'exposé des motifs n'en donne aucune raison pas plus que le rapport "vers une éthique de l'adoption" qui a servi de base à cette proposition de loi. Aussi, il convient de rétablir la disposition du code civil.