Amendement n° 404 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an ou » les mots : « deux ans et ».

L'exposé des motifs

L’intérêt supérieur de l’enfant adopté voudrait qu’il soit accueilli dans une structure familiale bénéficiant d’une stabilité déjà éprouvée. Ramener de deux ans à un an la preuve d’une communauté de vie des adoptants ne donne pas de recul suffisant sur la pérennité du couple postulant à l’adoption.