Amendement n° 427 de M. Pascal Brindeau à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 16.

L'exposé des motifs

Cet alinéa revient à rendre impossible l'adoption des enfants non pupille de l'Etat âgés de moins de deux ans. Nous n'adhérons pas à cette modification.